Nomination de Pierre Rolin en tant que Bourgmestre

 

Rappel des faits : le 13 février 2019, Liesbeth Homans (NVA), alors ministre de l’intérieur du gouvernement flamand, signifiait officiellement son refus de nommer Pierre Rolin, bourgmestre sortant de Rhode-Saint-Genèse, bien que ce dernier ait été démocratiquement réélu.

Un refus que nous considérions comme arbitraire, contraire à deux arrêts du Conseil d’état de 2014 et 2018 et reflet d’un entêtement politique préjudiciable à l’ensemble des Rhodiens.

Nous sommes donc particulièrement satisfaits que le Conseil d’état nous ait donné raison ce 2 juillet en annulant le refus par Mme Homans de nommer Pierre Rolin (ainsi que de trois autres bourgmestres de la périphérie).

Dans cet arrêt, le Conseil d’état, en chambre bilingue, désavoue Mme Homans, jugeant « inadéquate » sa motivation suivant laquelle Pierre Rolin aurait enfreint les lois sur l’emploi des langues en matière administrative en prêtant son concours à l’envoi des convocations électorales en français aux habitants ayant fait la demande de recevoir leurs documents administratifs en français durant quatre ans.

Le Conseil d’état ajoute que le gouvernement flamand ne peut ignorer l’interprétation donnée antérieurement en matière d’emploi des langues dans les communes à facilités et rappelée à plusieurs reprises depuis 2014.

Nous nous réjouissons de cette décision qui honore la démocratie et emporte automatiquement la nomination définitive de Pierre Rolin en tant que Bourgmestre.

Elle permettra par la même occasion de compléter l’équipe des échevins à votre service.

Si vous le souhaitez, sachez que vous pouvez faire la demande pour recevoir vos documents administratifs en français. Elle restera valable durant quatre ans.

https://www.rhode-saint-genese.be/fr/forme/6/choix-de-langue

Rédigé par Dominique Neirynck

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