Je veux recevoir mes documents en français

 

La commune de Rhode-Saint-Genèse fait partie des communes de la périphérie à facilités linguistiques.

Ceci implique que, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité, outre le néerlandais, d'utiliser le français dans vos rapports avec l'administration communale, que ce soit au guichet, au téléphone ou par écrit.

Depuis 2017, en se fondant sur un arrêt du Conseil d'Etat confirmé à plusieurs reprises, la commune a décidé de répertorier votre préférence linguistique lorsque vous l'exprimiez. 

Si vous avez fait le choix d'utiliser le français dans vos rapports avec l'administration communale, ce choix reste valable 4 ans.

A l'issue de cette période de 4 ans, vous êtes toutefois tenu de renouveler spontanément votre demande, laquelle restera valable pour une nouvelle période 4 ans.

Soyez attentifs au fait que pour bon nombre de rhodiens, cette période de 4 ans arrive cette année à son terme et qu'il est temps de renouveler votre demande.

D'autre part, si vous ne vous êtes pas encore enregistré comme souhaitant recevoir vos documents en français, vous avez la possibilité de le faire à tout moment.

Que ce soit pour enregistrer votre choix ou pour le renouveler, vous devez compléter individuellement, c.à.d. pour chaque personne de votre ménage y compris les enfants mineurs, un formulaire de demande : 

Ensuite, soit vous déposez ce formulaire dûment daté et signé à la commune, soit vous le renvoyez par la poste à l'administration communale (Rue du Village 46), soit vous le scannez et l'envoyez par mail à info@rhode-saint-genese.be.
 
Dans tous les cas, vous recevrez un accusé de réception que nous vous conseillons de conserver soigneusement.
 
 
Dominique Neirynck

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