Convocations électorales

 

Vous avez probablement reçu en ce début de semaine une convocation pour les prochaines élections rédigée exclusivement en néerlandais. Ce document ne provient PAS de la commune. Il a été envoyé en direct par le Gouverneur sur ordre de la Ministre de l’Intérieur flamande NVA Liesbeth Homans.

Nous déplorons cette démarche car la décision du Conseil d’État du 17 mai 2018 est très claire en la matière : les francophones qui en ont fait la demande DOIVENT recevoir tous leurs documents administratifs en français durant une période de 4 ans renouvelable. La commune avait d’ailleurs déjà passé il y a 2 semaines la commande de l’impression des convocations en ce sens.

Par cette démarche illégale, la Ministre NVA bafoue ouvertement les droits fondamentaux des francophones des communes à facilités mais pire encore, en niant la décision du Conseil d’État, elle porte gravement atteinte aux fondements de notre démocratie.

La commune étudie en ce moment les différents moyens légaux à sa disposition pour assurer l’application de l’arrêt du Conseil d’État, réaffirmer l’importance de l'autonomie communale et du respect de nos institutions démocratiques.

Nous vous tiendrons informé des démarches. 

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